Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site gamelle-anti-glouton-chat.fr, édité par Karine Le Moen, auprès de clients consommateurs.
Article 1 — Produits
Le site propose des gamelles anti-glouton et accessoires de repas pour chat. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures (teintes, dimensions) peuvent exister.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 4 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (via WooPayments, y compris Apple Pay) ou par PayPal. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne transitent pas par le site.
Article 5 — Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. En cas de retard important, le client peut contacter le service client pour obtenir des informations de suivi.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont détaillées sur la page Retours & remboursements.
Article 7 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : [adresse e-mail de contact]. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter : médiateur désigné]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.